Conditions générales d’utilisation du site hylenisikora.org
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26 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants, utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante dans le cadre de ce document.
“Utilisateur” : toute personne accédant au site, quel que soit son statut ou son usage.
“Service” : ensemble des fonctionnalités, informations et ressources proposées via le site.
“Équipe” : désigne les intervenants et praticiens professionnels assurant l’accompagnement sur le site.
“Formulaire” : tout outil de collecte d’informations proposé aux utilisateurs.
Utilisation correcte du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et fonctionnalités dans le respect de la législation française et européenne applicable, pour un usage personnel uniquement.
Accès
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Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur doit se comporter conformément aux présentes conditions durant toute utilisation du site.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés pour garantir la sécurité de tous.
Propriété intellectuelle
Les éléments et contenus du site, textes, visuels, logos et outils, sont la propriété exclusive de hylenisikora.org ou de ses ayants-droit. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf accord exprès préalable et écrit.
Contributions des utilisateurs
Tout contenu soumis via les formulaires reste sous la responsabilité de son auteur, sans garantie d’intégration ni de publication.
Droits sur les contributions
Les utilisateurs cèdent à hylenisikora.org un droit d’exploitation limité aux besoins du service, sans rémunération ni revendication d’exploitation secondaire.
Vie privée et données personnelles
Vos informations sont traitées dans le respect strict de notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour connaître vos droits et les modalités d’utilisation de vos données personnelles.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
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Absence de garantie médicale
Aucun contenu du site ne doit être interprété comme une prescription médicale, thérapeutique ou de substitution à un suivi médical.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Médiation
En cas de différend, une procédure de médiation à l’amiable pourra être proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne suspend pas les droits des parties d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges ODR
Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne proposée par la Commission européenne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres stipulations qui demeurent en vigueur.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera traitée exclusivement par les tribunaux compétents en France.
Résiliation
L’utilisateur peut demander à cesser l’utilisation du service à tout moment. hylenisikora.org se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
hylenisikora.org pourra adapter tout ou partie de ces conditions en fonction de l’évolution de la législation ou du service proposé, sans préavis.
Nous contacter – informations légales
Nos coordonnées de contact sont disponibles pour toute question relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@hylenisikora.org
Téléphone: +33 3 70 77 90 46
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 26 décembre 2025
Version: 2.0